Territoires durables – Zones d’activités durables – actualités réglementaires – Loi de transition énergétique pour la croissance verte

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Du 07/01/2021 au 15/01/2021
Congrès mondial de la nature UICN 2020

Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l’UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Ministère de l’écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

La loi s’organise autour de 8 titres :

titre 1 : des objectifs communs
titre 2 : mieux rénover les bâtiments
titre 3 : développer les transports propres
titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
titre 7 : dispositions transitoires et finales
titre 8 : pouvoir d’agir ensemble

Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.

Mode d’emploi de la loi et des actions qui l’accompagnent | MEDDE | août 2015 | 28 pages

Brève juridique | Palme | sept. 2015 | 4 pages

Présentation sur le site du ministère de l’écologie

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